En septembre 2003, la Fondation Brigitte Bardot intervenait auprès du ministre de la Justice pour que soient complétées les dispositions de l’Articles 521-1 du code pénal afin que tous les actes zoophiles soient considérés comme des sévices graves sur animaux.
En octobre de la même année, la Fondation sollicitait l’intervention des parlementaires sur ce dossier et était entendue, en novembre 2003, dans le cadre du projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. Le député Christophe Guilloteau déposait alors un amendement visant à sanctionner les sévices de nature sexuelle commis envers un animal. Cet amendement, soutenu par le gouvernement, sera adopté par l’Assemblée Nationale puis le Sénat au début de l’année 2004.
L’article 521-1 du code pénal a donc ainsi été complété : « le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves ou de nature sexuelle ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. À titre de peine complémentaire, le tribunal peut interdire la détention d'un animal, à titre définitif ou non ».
Si cette disposition a permis d’obtenir quelques condamnations, elle a aussi montré ses limites avec une compétence réservée aux seuls actes de cruauté, non à leur représentation et à leur diffusion via Internet ou différents magasins spécialisés qui proposent toujours des DVD ou revues consacrés à la zoophilie. Il existe même des blogs cherchant à promouvoir ces sévices graves comme celui hébergé par « erog » qui annonce en préambule : « La zoophilie est trop ignorée, il faut parler, expliquer, donner envie d'essayer ! ».
Cette déviance sexuelle touche aussi à la dignité de l’homme, il n’est pas acceptable de laisser se répandre des vidéos (ou autre support) mettant en scène ces pratiques bestiales qui entraînent des sévices sur des animaux.
C’est pourquoi, la Fondation Brigitte Bardot a de nouveau alerté, début avril, les parlementaires français et a sollicité leur intervention auprès du gouvernement pour que les dispositions prises en 2004, réprimant les actes zoophiles, soient complétées et élargies à l’interdiction de promouvoir ces actes illégaux via des DVD, revues, etc.
Une fois encore, les parlementaires ont été nombreux à soutenir notre démarche et à intervenir auprès de la ministre de la Justice, le plus souvent sous forme de question écrite (enregistrée au journal officiel). Nous tenons à remercier particulièrement : François Calvet, député des Pyrénées-Orientales ; Roland Courteau, sénateur de l’Aude ; Patrice Debray, député de Haute-Saône ; Yvan Lachaud, député du Gard ; Michel Lejeune, député de Seine-Maritime ; Lionnel Luca, député des Alpes-Maritimes ; Jean-Luc Pérat, député du Nord ; Jean Roatta, député des Bouches-du-Rhône ; Jean-Marc Roubaud, député du Gard ; Rudy Salles, député des Alpes-Maritimes ; François Sauvadet, député de Côte-d’Or ; Michel Sordi, député du Haut-Rhin ; Daniel Spagnou, député des Alpes de Haute Provence ; Philippe Vitel, député du Var.
D’autres parlementaires ont apporté leur soutien à notre démarche, notamment Sophie Joissains, Sénatrice des Bouches-du-Rhône, ou encore Arlette Grosskost, députée du Haut-Rhin, qui nous écrit : « de tels sévices sont inacceptables et je puis vous assurer de ma vigilance et de mon engagement visant à assurer la protection des animaux ». Gérard Longuet, Président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, nous assure que son groupe « veillera aux suites données par le Gouvernement pour combler cette lacune juridique en matière de lutte contre les déviances sexuelles ». De son côté, la ministre de la Justice nous informe qu’elle a chargé ses services de procéder « avec le plus grand soin » à l’examen des arguments développés par la Fondation Brigitte Bardot… L’espoir est donc permis.
Sujet: Punir la diffusion des actes de zoophilie 
Jeu 7 Oct - 10:28
. En voici encore un exemple. Même si ces pratiques existent depuis lgt, j'espère vraiment que la fondation aura gain de cause face à ces sévices et que les auteurs (et aussi ceux qui diffusent ces vidéos sans impunité) seront bientôt punis par la loi... Aucuns combats n'est vain, il suffit d'y croire. Pour l'amour des animaux.
